MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : mars 2026

Éditeur

C'COM-Formation et Médiation Gwenaël MASSON E.I. (Entrepreneur Individuel) Siège social : 9B rue de l'aulne, 29290 Saint-Renan SIRET : 793 456 336 00031 — Code APE : 8559A TVA non applicable, article 293 B du CGI Téléphone : +33 (0)6 98 27 45 34 E-mail : [email protected] Directeur de la publication : Gwenaël Masson Déclaration d'activité de formation enregistrée sous le numéro 53290898329 auprès du préfet de région Bretagne. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Hébergement

• Site principal (www.ccom-formation.fr) : Jimdo GmbH (Stresemannstrasse 375, 22761 Hambourg, Allemagne) et OVH (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, +33 9 72 10 10 07) pour le nom de domaine.
• Boutique en ligne (boutique.ccom-formation.fr) : Netlify, Inc. (44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, USA) — www.netlify.com
• Base de données : Supabase, Inc. — serveurs hébergés en Union européenne (Francfort, Allemagne).
• E-mails : OVH (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix).

Conception et réalisation

• Conception et réalisation du site : Gwenaël Masson
• Élaboration du logo : Enora Larcade
• Illustration des mascottes : Brendan Monot — Graphiste et illustrateur — Kerbreizh Informatique
• Développement de la boutique en ligne : Gwenaël Masson

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site, notamment les images, animations, charte graphique, textes, logos, est protégé par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle. Le logo et la dénomination « C'COM-Formation et Médiation » ainsi que le nom de domaine « ccom-formation.fr » constituent des éléments protégés dont l'usage est interdit sans accord préalable écrit.

Données personnelles

Les conditions de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec C'COM-Formation et Médiation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV Site : https://www.medconsodev.euAdresse : Centre d'Affaires Stéphanois SAS — IMMEUBLE L'HORIZON — ESPLANADE DE FRANCE, 3 rue J. Constant Milleret — 42000 SAINT-ÉTIENNE

Le consommateur doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur (par e-mail à [email protected]) restée sans réponse dans un délai de 2 mois.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Limitation de responsabilité

C'COM-Formation et Médiation ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. C'COM-Formation et Médiation ne peut être tenu responsable du contenu des sites externes vers lesquels des liens sont proposés.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Responsable du traitement

C'COM-Formation et Médiation — Gwenaël MASSON E.I. Siège social : 9B rue de l'aulne, 29290 Saint-Renan E-mail : [email protected] Téléphone : +33 (0)6 98 27 45 34 SIRET : 793 456 336 00031

Gwenaël Masson est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.ccom-formation.fret la boutique en ligne boutique.ccom-formation.fr.

2. Données collectées et finalités

2.1 Formulaire de contact

• Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, message.
• Finalité : répondre à votre demande.
• Base légale : consentement (Art. 6.1.a RGPD).

2.2 Newsletter

• Données collectées : adresse e-mail, nom, prénom.
• Finalité : envoi de la lettre d'information « Les Brèves Partagées ».
• Base légale : consentement (Art. 6.1.a RGPD).
• Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail ou en contactant [email protected].

2.3 Boutique en ligne — Produits gratuits

• Données collectées : adresse e-mail, nom, prénom (selon le formulaire configuré).
• Finalité : délivrance du téléchargement, suivi des téléchargements.
• Base légale : exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD).

2.4 Boutique en ligne — Produits payants

• Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, code postal, ville, pays. Pour les professionnels : nom de l'entreprise, N° SIRET, N° TVA intracommunautaire, adresse de l'entreprise, e-mail de facturation.
• Finalités : traitement de la commande, livraison du produit numérique, émission de la facture, gestion de la relation client, respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité).
• Base légale : exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) et obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) pour les données de facturation.

2.5 Données de paiement

• Les données bancaires (numéro de carte, etc.) sont collectées et traitées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe. C'COM-Formation et Médiation n'a jamais accès aux données bancaires complètes.

2.6 Données de navigation

• Données collectées : adresse IP (anonymisée), pages consultées, durée de visite, type de navigateur.
• Finalité : analyse statistique, amélioration du site, protection contre les abus.
• Base légale : consentement pour Google Analytics (Art. 6.1.a RGPD) ; intérêt légitime pour la sécurité (Art. 6.1.f RGPD).

3. Sous-traitants et destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le cadre strict des finalités décrites ci-dessus :

Aucune donnée personnelle n'est vendue, cédée ou louée à des tiers.

4. Transferts hors de l'Union européenne

Certains sous-traitants (Stripe, Netlify, Cloudflare, Google) peuvent transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) et/ou par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

5. Durées de conservation

6. Protection contre les abus — Cloudflare Turnstile

La boutique en ligne utilise Cloudflare Turnstile, un service de protection contre les robots fourni par Cloudflare, Inc. Ce service vérifie automatiquement que l'utilisateur est un humain, sans afficher de CAPTCHA visible dans la plupart des cas.

• Données traitées : adresse IP, données de navigation (agent utilisateur, résolution d'écran), interactions avec la page.
• Finalité : protection des formulaires contre les soumissions automatisées.
• Base légale : intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD).
• Plus d'informations : https://www.cloudflare.com/privacypolicy/

7. Analyse web — Google Analytics 4

Ce site utilise Google Analytics 4, un service d'analyse web fourni par Google Ireland Limited. Google Analytics 4 anonymise les adresses IP par défaut.

• Activation : Google Analytics s'active uniquement après votre consentement via la bannière de cookies.
• Données traitées : pages consultées, durée de visite, adresse IP anonymisée, type de navigateur, résolution d'écran.
• Finalité : analyse statistique pour améliorer le site.
• Base légale : consentement (Art. 6.1.a RGPD).
• Durée de conservation : 14 mois maximum.
• Opt-out : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres de cookies ou en installant le module complémentaire de navigateur : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
• Plus d'informations : https://policies.google.com/privacy

8. Statistiques Jimdo

Le site principal (www.ccom-formation.fr) utilise l'outil d'analyse web intégré de Jimdo. Cet outil collecte des données anonymisées (adresse IP hachée, pages consultées, durée de visite) pour produire des statistiques globales.

• Base légale : intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD).
• Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne.

9. Cookies

Cookies essentiels (sans consentement)

• Cookies de session pour le fonctionnement de la boutique.
• Cloudflare Turnstile (protection anti-bot).

Cookies de mesure d'audience (avec consentement)

• Google Analytics 4 : activé uniquement après acceptation via la bannière de cookies.

10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez : [email protected]

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (images, textes, illustrations, logos, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Le logo et la dénomination « C'COM-Formation et Médiation » sont des éléments protégés appartenant à C'COM-Formation et Médiation. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord préalable écrit.

Les illustrations des mascottes sont réalisées par Brendan Monot (Kerbreizh Informatique).

12. Modification de la politique

C'COM-Formation et Médiation se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.